Royaume du Maroc
CNRP
Ministère

Cadre Réglementaire

Références légales instituant la rémunération des services

Consulter la Grille Officielle

Pour connaître le prix exact de vos dosimètres, étalonnages ou analyses, veuillez consulter l'arrêté officiel en vigueur.

Arrêté n°293-07 (Version Intégrale)

Format PDF - Bulletin Officiel

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Procédure de Règlement

1
Consultation du Tarif Réglementaire

Les prix sont fixes et non négociables, conformément à l'Arrêté n°293-07. Chaque acte (dosimétrie, étalonnage...) correspond à un code tarifaire précis.

2
Acquittement des Frais

Le règlement s'effectue auprès de la régie de recettes du CNRP ou par virement au Trésor Public, contre quittance ou titre de recette.

3
Réalisation de la Prestation

Le service est délivré (envoi des dosimètres, certificats d'étalonnage...) une fois les formalités administratives et financières validées.

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