Réglementation - CNRP - Centre National de Radioprotection

Les attributions du Centre National de Radioprotection sont strictement fixées par le cadre juridique ci-après, garantissant la conformité aux normes nationales de sécurité sanitaire.

Décrets & Organisation

Décret n°2-94-285

Organisation et personnel des administrations publiques

Relatif aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé.

21 novembre 1994

Décret n°2-97-30

Protection contre les rayonnements

Relatif à la protection contre les rayonnements ionisants.

28 octobre 1997

Décret n°2-97-132

Utilisation des rayonnements à des fins médicales ou dentaires

Relatif à l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales ou dentaires.

28 octobre 1997

Décret n°2-14-562

Système de Santé et l'offre de Soins

Pris pour application de la loi n°34-09 relative au système de santé.

24 juillet 2015

Arrêtés du Ministre de la Santé

Normes d'application du 14 novembre 2000

Arrêté n°917-01

Groupes de Radiotoxicité

Nature des radionucléides composant chaque groupe.

Arrêté n°918-01

Exemptions

Cas d’exemptions des autorisations et déclarations.

Arrêté n°919-01

Facteurs de Pondération

Fixant les facteurs radiologiques et tissulaires.

Arrêté n°920-01

Limites de Doses

Fixation des seuils réglementaires d'exposition.

Arrêté n°921-01

Zonage & Signalisation

Délimitation des zones contrôlées et surveillées.

Arrêté n°922-01

Dosimétrie

Modalités d’utilisation des dosimètres individuels.